TPD : Des restrictions pour les vapoteurs et le e-commerce

de -10 à -60 % et plus encore
Vous n’êtes pas sans savoir que la TPD est entrée en vigueur le 20 mai dernier avec comme finalité pas mal de restrictions même si pour l’instant le commerce en ligne n’est pas impacté.

Cette fois, nous y sommes ! La directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes a été publiée au Journal officiel. L’Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 transpose la TPD avec pour commencer la limitation du taux de nicotine et celle de 10 ml concernant les flacons de recharges de e-liquides, mais aussi le dispositif de sécurité ainsi que la limitation à 2 ml pour les clearomiseurs (il semble que cette limite porte sur les recharges)…

La fin de la publicité sur Internet
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite, c’est-à-dire qu’il n’est plus possible pour les boutiques et les sites de e-commerce de parler de leurs produits. Hormis cet article, il ne restera donc plus rien du blog Vapoteur Malin. Dans le même temps, il n’y aura plus de points de fidélité, de cadeaux ni de possibilité de parrainer un autre vapoteur.

Des emballages de e-liquides plus contraignant
Il va y avoir du changement du côté des flacons de recharge de e-liquide avec de nouvelles mentions obligatoires qui seront déterminées par arrêté ministériel :
« Art. L. 3513-16.-Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage contenant de la nicotine mentionnent :
« 1° La composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ;
« 2° La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ;
« 3° Le numéro de lot ;
« 4° Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ;
« 5° Un avertissement sanitaire apposé deux fois.
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les caractéristiques et les modalités d’inscription de ces mentions obligatoires, les méthodes d’analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et les méthodes de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement.

Il faudra établir la preuve de sa majorité
Il va falloir montrer patte blanche quand vous commanderez un article sur les sites de e-commerce ou bien dans les boutiques physiques. Il faudra en effet apporter la preuve que vous êtes majeur :
« Art. L. 3512-12.-Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du tabac définis à l’article L. 3512-1 ou des ingrédients définis à l’article L. 3512-2.
« La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Et ensuite, l’avenir de la vape et de Vapoteur Malin ?
Pour l’instant, la vente sur Internet n’est pas interdite, mais hormis l’application à la lettre de la TPD depuis le 20 mai, il faudra attendre les futurs décrets d’application qui devrait être publié d’ici quelques jours (semaines ?) afin de vraiment savoir à quelle sauce nous allons être mangés.

En attendant, avec cette épée de Damoclès qui pèse sur le commerce en ligne en ce qui concerne les produits de la cigarette électronique, nous avons pris le parti de ne pas recommander chez nos fournisseurs habituels, afin d’avoir des produits conformes à l’arrêté quand celui-ci sera publié… À moins que la vente sur Internet soit interdite ce qui marquera la fin de Vapoteur Malin.

Par avance, nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée tout au long de cette aventure et nous espérons que cela ne vous empêchera pas de continuer dans le bon sens, car pour nous la e-cigarette est vraiment une porte de sortie du tabagisme, le but final étant bien sûr de s’en passer à terme.

Team Vapoteur Malin

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